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Colissimo Domicile (livraison 48h) : 7.2€ (6€ HT)

Chronopost (livraison 24h) : 15.6€ (13€HT)

NB : pas de Chronopost pour la Corse, seulement colissimo.

NB2 : pas de livraison Chronopost le samedi : les commandes passées vendredi en Chronopost seront livrées lundi

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Colissimo (72h) : 12€

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Frais de livraison pour les DOM

Colissimo : 19€

Chronopost : 45€

Frais de livraison pour les TOM :

Colissimo : 23€

Chronopost : 45€

L’entreprise :

Depuis 2005 nous développons et distribuons des solutions innovantes et de qualité destinées à la géolocalisation de biens et de personnes, pour les entreprises, mais aussi pour les particuliers.

Originales et performantes, nos offres sont uniques sur le marché.                             

Dès le début, constatant que la quasi totalité des solutions existantes visaient surtout les grosses flottes de véhicules, nous avons cherché à développer des produits destinés plus spécifiquement aux particuliers et aux petites entreprises. Ceux ci n’ont en effet pas toujours la volonté de s’engager sur des années avec des abonnements aux montants significatifs, et n’ont pas toujours besoin de systèmes hyper complexes.

Nous nous sommes peu à peu spécialisés dans les balises autonomes, étanches et aimantées.

Grâce aux partenariats noués avec quelques grands fabricants, et à nos capacités de développement de logiciels spécifiques, nous pouvons proposer une gamme unique et novatrice de systèmes de géolocalisation par GPS et SMS/GPRS, ou d’enregistrement de données GPS, disponibles pour la plupart sans abonnement.

Le succès grandissant rencontré par nos solutions semble démontrer que nous avons fait un choix judicieux, et nous place aujourd’hui comme l’un des acteurs majeurs du domaine de la géolocalisation dans les pays francophones.

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Nos prestataires :

Tout d’abord Jean Michel Pascolo de Elforia Design, basé à 63 Ambert, le créateur et développeur de notre site de géolocalisation Wiselocate. Il s’occupe aussi de l’administration de nos serveurs web.

Mais aussi : Raphaël de Quality Référencement pour le SEO, Mathieu et Jean-Charles de AdPremier pour le SEA, Ravinder de Hi-FiveInfotech pour le codage du site internet.

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Nos services :

Une gamme complète et qualitative

Du petit traceur autonome pour enfants jusqu’à notre série de traceurs alimentés pour la gestion de flottes avec suivi détaillé et historiques, chaque besoin est assuré de trouver une réponse dans notre offre.

Nous tenons à ne proposer que des produits de qualité, fiables, qui viendront à coup sûr résoudre le problème que vous aviez en venant l’acheter chez nous.

Certains de nos traceurs, notamment la gamme de Super Traceurs, est estampillée Fabrication Française, en effet nous procédons à leur assemblage, leur paramétrage et leur développement.

Nous proposons régulièrement des nouveaux produits et des évolutions voire innovations, et nous avons à coeur d’anticiper la demande.

Des traceurs gps qui fonctionnent vraiment

Nos produits sont longuement testés avant d’être proposés à la vente. Nous les connaissons parfaitement, et vous pouvez vous fier aux caractéristiques annoncées. Par exemple en ce qui concerne l’autonomie, les valeurs que nous indiquons sont issues de nos tests, et sont donc tout sauf fantaisistes (on ne dit pas que c’est le cas ailleurs, quoi que … !)

Tous nos traceurs sont paramétrés et vérifiés un par un avant leur expédition. Quand vous le recevez, il fonctionne !

Un service client joignable et compétent

Notre support avant vente et après vente est assuré par téléphone (numéro local non surtaxé) ou par chat, du lundi au vendredi de 9h à 17h, et par email un peu tout le temps, parfois même tard le soir ou le week end.

Ce sont nos clients qui en parlent le mieux !

En bas de chaque page du site vous pouvez retrouver un bandeau avec ce que pensent les clients de notre prestation commerciale. Sur chaque page produit vous retrouvez les avis liés directement au produit concerné.

On se sent obligés de le préciser, mais ce sont là de vrais avis, récoltés et gérés par la société “Société des Avis garantis”, spécialiste du recueil d’avis clients, qui travaille sous le contrôle de l’Afnor dans le cadre de la norme NF Z74-501.

Cette page a pour objectif de détailler notre politique de confidentialité dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données.

Le responsable du traitement des données est le gérant de l’entreprise.

Vous pouvez soumettre vos questions et remarques sur ce sujet à rgpd@atexys.fr

Définitions :

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées
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suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

Communication des données personnelles à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles
pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité
réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession
d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer
avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Les données personnels ne seront utilisées que pour les opérations relatives à la gestion des clients concernant :

– Les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients
–  un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ;
– le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations
et du service après-vente
– la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des
personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas
conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines
raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé
des personnes)
– La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
– La gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et / ou
qu’elle n’entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un
contrat
– La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

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Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos
Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce
qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à
des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et
publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service
pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont
vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres
Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

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vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne
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Durée de conservation des données techniques
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visées ci-avant.

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Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du
temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée
prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du
compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités
décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins
exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la
durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées
est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout
moment en prenant contact avec l’Éditeur.

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En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux
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Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin
de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux,
de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous
concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour
conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
– Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
–  Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
– Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et
préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne
peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance
de l’incident en question.

Transfert des données personnelles à l’étranger
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européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas
baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir
votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours
Clause d’arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de
son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la
plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant
sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la
possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable

ATEXYS Eurl
46 rue du Cornonet
63800 Cournon d’Auvergne
R.C.S Clermont Ferrand : 538 388 596

Siret : 53838859600032 – NAF : 4791B
Capital 200 000€

Directeur de la publication : Manuel Bonniot  –   Hébergeur : ovh.com

Collecte des données personnelles

Le recueil et le traitement des données personnelles se font en accord avec la Règlementation Générale sur la Protection des Données.

Notre politique de confidentialité est détaillée sur la page https://www.mouchardgps.fr/politique-de-confidentialite

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La boutique en ligne du site mouchardgps.fr ont été mises en place par la société ATEXYS Eurl, qui est l’exploitante de ces sites. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web mouchardgps.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société ATEXYS au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société ATEXYS.

Article 5 : Signature électronique
Le “double clic” du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ATEXYS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société ATEXYS présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société ATEXYS ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.

Toute commande passée en ligne ou sur devis, ne sera expédiée qu’après réception du règlement.

Le consommateur garantit la société ATEXYS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société ATEXYS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société ATEXYS se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur en adresse de livraison. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur, ainsi qu’à la société ATEXYS.

Frais de port et d’emballage: Le calcul du montant des frais de port et d’emballage sera établi automatiquement en fonction du poids des produits et de la destination de la livraison.

délais de livraison:

Zones géographiques	délai
France Métropolitaine	24 heures (Chronopost) 2 jours (Colissimo)
Union Européenne	3 jours (Colissimo) 1-2 jours (DHL)
Europe hors Union Européenne	3-5 jours (Colissimo)
DOM-TOM	3 jours (Chronopost) 7-10 jours (Colissimo)

Les délais de livraison sont donnés en toute bonne foi en fonction des indications du transporteur, et sans engagement de notre part. Nous n’accepterons aucune demande d’indemnité ni pénalité.
Les envois s’effectuent en principe dans les 24h à 48h de la réception de la commande et du règlement, pour les produits en stock.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans un délai raisonnable, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à :
ATEXYS
Service Clients
11 square du Corail
63100 Clermont-Ferrand

Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société ATEXYS le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société ATEXYS pourra être faite par email. Aucun retour ne sera accepté en port dû
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ATEXYS de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : a réception de la réclamation, la société ATEXYS attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société ATEXYS dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en envoi avec suivi, à l’adresse suivante :
ATEXYS
Service retours
11 square du Corail
63100 Clermont-Ferrand

Article 15 : Garantie des produits

Garantie commerciale :
Les matériels et marchandises livrés par le vendeur sont garantis jusqu’à concurrence de la garantie que nous accorde le fournisseur ou le fabricant, soit 12 mois sauf mention particulière. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à ATEXYS est le remplacement ou la réparation du produit reconnu défectueux par ses services. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale) ou par la modification non prévue ou spécifiée par ATEXYS ou le fabricant sont exclus de la garantie. Les batteries sont garanties 1 mois.

Garantie légale de conformité :

Celle ci est valable pendant une durée de 2 ans, si un des cas suivants existe à la date de livraison du produit :

• le bien est impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable ;
• le bien ne correspond pas à la description donnée par le vendeur même s’il fonctionne parfaitement. Par exemple, la couleur ne correspond pas au modèle présenté ;
• le bien ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous

ATEXYS peut combattre cette présomption en démontrant par exemple que le défaut constaté ne vient pas du produit mais d’une mauvaise utilisation de celui-ci. Passé le délai couvert par la garantie, le consommateur devra alors apporter la preuve du défaut de conformité et une expertise pourra être nécessaire. Source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/garantie-legale-conformite

En cas de retour de matériel dont le dysfonctionnement est uniquement imputable à de mauvaises manipulations du client et/ou à un non respect des instructions de la notice, ATEXYS facturera un forfait de 30€ HT (36€ TTC) pour les frais d’intervention et de retour. Parmi les causes (non limitatives) relevant de ce cas de figure : code pin de la carte sim non déverrouillé, carte sim non active, carte sim mal insérée dans le traceur, traceur non paramétré.

Tout envoi de matériel en garantie ou hors garantie sera à la charge du client. Le retour d’un matériel sous garantie sera à la charge de ATEXYS.

Pour le retour, merci de nous envoyer le produit avec une copie de la facture et le bon de retour SAV dûment rempli à l’adresse suivante :

ATEXYS
46 rue du Cornonet
63800 Cournon d’Auvergne

En cas de livraison différée à la demande du Client ou en cas de retour sav facturé et non réglé par le Client sous un délai de 15 jours à compter de la confirmation de la connaissance de la facture par le client, des frais de stockage seront facturés en sus du prix, soit 5€ht/6€ttc par semaine (une semaine commencée est due). Passé un délai de 8 semaines, les produits non réclamés ne seront pas conservés et pourront être détruits le cas échéant, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être réclamée à ATEXYS. Des frais de gestion et de correspondance pourront aussi être facturés.

Article 16 : Limite de responsabilité
Le bon fonctionnement de nos produits est lié à la bonne réception de signaux gps et gsm, qui peuvent être altérée par de nombreux éléments : mauvais positionnement de la balise, défaut de couverture par l’opérateur GSM ou GPS, etc…
Nous ne pouvons être tenus responsables du non fonctionnement des balises à un instant T, dès lors que celui ci est du aux causes extérieures précitées.

Article 17 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux entreprises et aux professionnels. Le délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société ATEXYS.

Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à ATEXYS.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne pourra être ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour à la charge de l’acheteur. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société ATEXYS remboursera le consommateur dans un délai de 14 jours qui suivent la date à laquelle elle a été informée de votre décision de rétractation, sauf retard justifié. Le remboursement ne pourra intervenir avant le jour de récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens.
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit sur le moyen de paiement utilisé pour régler la commande initiale (carte bancaire, Paypal ou virement bancaire). Les frais de livraison express (si demandés par le client) ne seront pas remboursés.

Spécificité Paypal : Si la commande a été payée par Paypal, les frais de transaction Paypal (3.5%) resteront à la charge de l’acheteur et seront déduits du montant remboursé.

Article 18 : Réclamations
En cas de réclamation, le client peut s’adresser directement à de l’entreprise ATEXYS, par téléphone, email ou courrier simple. ATEXYS s’engage à apporter une réponse à toute contestation ou demande de remboursement sous 8 jours ouvrés à partir de la date de réception de celle-ci.
Si le client n’est pas satisfait de la réponse apportée par ATEXYS au 1er niveau de réclamation, il doit adresser en recommandé avec AR un courrier détaillé explicitant sa réclamation et les motifs d’insatisfaction.
En cas de litiges non résolu entre ATEXYS et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation, conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et les textes en vigueur.

Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Nom du médiateur de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

Article 19 : Droits d’utilisation
Le droit d’utilisation des logiciels de la société ATEXYS, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l’Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l’utilisation du logiciel. En tout état de cause, l’auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s’engage à respecter.

Article 20 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 21 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 22 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.


Article 23 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société ATEXYS pour obtenir une solution amiable.

Article 24 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société ATEXYS intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société ATEXYS dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société ATEXYS, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES A LA LOCATION

Passation de commande en ligne

La passation de la commande se réalise par une série de saisies de données sur pages-écrans successives.

Lorsque vous confirmez votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales pleinement et sans réserve.

Le paiement en ligne est effectué par l’intermédiaire sécurisée du CREDIT MUTUEL, Citelis.

Une pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de trois mois (hors facture de téléphone portable) vous sont demandés pour toute première commande. En cas de non envoi de ces documents, les matériels loués ne pourront être expédiés, et les sommes payées resteront acquises à ATEXYS. En effet, dans ce cas, le matériel aura été immobilisé sur le planning du site de la société, et n’aura pu de ce fait être loué à un autre client.

ATEXYS se réserve la possibilité de demander des pièces justificatives complémentaires,  et ce dans les mêmes conditions que précédemment. Le client sera averti de cette demande complémentaire par mail, et devra fournir ces éléments par retour de mail.

Une e-caution est générée, il s’agit d’une empreinte de carte bancaire (comme chez les loueurs de voitures). C’est une garantie qui est prise en cas de non restitution ou non conformité des matériels. Aucun prélèvement supplémentaire n’est effectué à la commande, cette garantie n’affecte pas les capacités de paiement de la carte bancaire utilisée. ATEXYS se réserve la possibilité de demander en outre un chèque de caution dont le montant sera précisé par mail.

Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre produit.

Nous nous réservons cependant le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou ne présentant pas de garanties jugées suffisantes.

Au cas où indépendamment de notre volonté, et notamment pour cause de panne ou de renvoi tardif d’un locataire précédent, un matériel indisponible viendrait à être commandé, une notification d’indisponibilité vous sera adressée par mail et nous vous rembourserons le montant de location de l’article indisponible dans les meilleurs délais. Aucune autre indemnisation ne sera adressée.

Les commandes sont archivées sur notre serveur. A tout moment vous pouvez accéder au détail de vos commandes en consultant votre compte sur le site Internet.

Toute location commencée est due pour prix de la totalité de sa durée initialement prévue et ne donnera droit à aucun remboursement ni compensation dans le cas par exemple d’un arrêt anticipé de la location.

Durée de la location

La durée de la location est fixée au minimum à une semaine et au maximum à 2 mois. Le Client pourra demander le prolongement de sa location. Cette demande sera soumise à l’acceptation de la société ATEXYS, en fonction de la disponibilité du produit. Cette acceptation sera confirmée par un mail adressé au Client. En l’absence de réception de ce mail, le Client se verra obligé de renvoyer le matériel à la date initialement prévue.

Le premier jour de la location commence le jour de la première présentation du colis par le transporteur. En cas de réception avant la date prévue, le Client pourra utiliser le matériel immédiatement sans frais supplémentaire . Le reçu de dépôt communiqué à ATEXYS par le prestataire fera foi entre les parties.

Le matériel doit impérativement être renvoyé le dernier jour de la location. La durée de location se calcule en jours calendaires. Si le dernier jour est un jour férié ou un dimanche, le matériel devra être réexpédié le premier jour ouvrable suivant.
Le Client devra conserver le reçu du prestataire de livraison à titre de preuve de dépôt.

Tarifs

Les tarifs en vigueur pour chaque produit sont disponibles sur le site Internet www.mouchardgps.fr.  Ils sont exprimés en Euros et TTC.

 ATEXYS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois tout changement de tarif ne sera appliqué  au client qu’à l’issue de la période de location en cours.
Le paiement de la location intervient au jour de la commande et se réalise par carte bancaire.
Toute location commencée est due pour prix de la totalité de sa durée initialement prévue et ne donnera droit à aucun remboursement ni compensation dans le cas par exemple d’un arrêt anticipé de la location.ARTICLE 2 – PAIEMENT

Modalités de Paiement

Sauf précision contraire figurant dans la commande ou dans les présentes conditions générales, le paiement s’opère exclusivement par carte bancaire sur des serveurs bancaires sécurisés. L’intermédiaire retenu par ATEXYS est CITELIS du CREDIT MUTUEL

Aucune information bancaire relative au Client n’est communiquée à ATEXYS ou ne transite via le site www.mouchardgps.fr. Les données bancaires sont cryptées et stockées sous la responsabilité du CREDIT MUTUEL.

Le système de paiement retenu est de type 3D-SECURE : Une authentification du porteur de la carte de crédit est effectué par sa propre banque (généralement envoi d’un code de sécurité par SMS) afin d’éviter toute fraude à la carte bancaire sur notre site.

Défaut de Paiement

ATEXYS se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement sur une commande précédente ou pour tout autre motif.

Toute somme due et non payée à l’échéance pourra porter intérêt à un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal pour toute la période courant entre la date d’exigibilité de la somme et celle de son parfait paiement, en principal et accessoires, sans qu’il soit besoin d’adresser une quelconque mise en demeure.ARTICLE 3 – ENVOI ET LIVRAISON

La livraison sera effectuée, par le prestataire sélectionné par ATEXYS à cet effet, à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande. Il appartient au Client de vérifier au moment de la réception du colis en présence du transporteur du bon état de celui-ci. Toute éventuelle détérioration devra être signalée sur le bon de livraison et ATEXYS devra en être averti dans les deux heures par mail ou fax.

Le colis de livraison comprend :

• Le(s) matériel(s) soigneusement protégé(s).
• La même boite sera utilisée pour le retour.
• La vignette prépayée pour le retour ;

Si le Client constate que l’état du produit ne correspond pas aux indications données, il devra en avertir ATEXYS par e-mail ou par fax indiqué sur le site dans l’heure suivant la livraison et retourner le colis dans les 24 heures . A défaut, tout recours sera forclos, le Client ne pourra plus contester les informations fournies dans le courrier de confirmation de commande et ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange.

Si le Client ne réceptionne pas le colis livré par le transporteur au moment où celui-ci se présente à l’adresse de livraison indiquée. ATEXYS n’est pas responsable de la réception tardive du colis.

Les livraisons seront réalisées exclusivement France métropolitaine aux jours ouvrés (lundi au vendredi). Le colis sera livré à l’adresse de livraison indiquée lors de la prise de commande.

Il est précisé que le transporteur sélectionné par ATEXYS sera indiqué dans le courrier électronique de confirmation de commande. ATEXYS ne pourra être tenu pour responsable de tout retard de livraison imputable au transporteur.

Renvoi du matériel

Le Client restitue le matériel le dernier jour de location. Il utilisera l’étiquette de renvoi prépayée qui lui a été remise à la livraison, à coller sur la pochette plastique fournie.

Le Client est tenu de restituer à ATEXYS le matériel d’origine ainsi que les accessoires loués dans un état identique à celui reçu. Une liste des éléments présents dans le colis est fournie dans chacun d’entre eux. Il ne pourra en aucun cas être substitué un quelconque matériel de remplacement par le Client.

Le Client s’engage à restituer le matériel dans son emballage initial. Il doit veiller à ce que le transporteur lui remette toutes les preuves de dépôt du colis sans quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas de disparition du produit.

Si le Client endommage, perd ou jette cet emballage, il devra contacter ATEXYS pour les modalités de retour. Il est d’ores et déjà convenu que le Client retournera le matériel dans un emballage similaire, à ses frais, en utilisant le même service d’acheminement que celui utilisé par ATEXYS.

Le Client est responsable du matériel jusqu’à réception par ATEXYS.

Dépassement de délai (sans accord préalable d’ATEXYS)

Le dépassement de la durée de location donnera lieu au prélèvement d’une indemnité égale à 10€ HT par jour de retard.

En cas de non renvoi du matériel dans un délai de 5 jours après la fin de la location, le Client autorise ATEXYS à débiter sa carte bancaire du montant de la valeur du matériel à neuf, et à faire procéder à toute saisie par huissier sans qu’il soit nécessaire d’engager préalablement une procédure judiciaire.ARTICLE 4 – Utilisation du matériel pendant la location

Le Client s’engage à utiliser matériel avec soin et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d’éviter de l’endommager. Il en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité. Le Client déclare avoir toutes les compétences requises pour l’utilisation du matériel loué, et être à même de juger de l’adéquation de ses choix avec ses besoins.

Il ne pourra utiliser le matériel loué que pour son usage strictement personnel. Ainsi, il s’interdit de le prêter, de le sous-louer, ou de le mettre à disposition d’un tiers même gratuitement.

Panne ou dysfonctionnement

En cas de panne ou dysfonctionnement du matériel, le Client en avisera sans délai ATEXYS et s’interdira toute tentative de réparation. Il retournera immédiatement le matériel défectueux à ATEXYS.

Si le dysfonctionnement est imputable à une mauvaise utilisation du matériel par le Client, sa responsabilité sera engagée et la réparation ou le remplacement du matériel effectué à ses frais. Dans le cas d’une panne due à un autre motif, le Client pourra demander le remboursement des jours de location non utilisés. Il ne pourra lui être octroyé aucune autre indemnisation.

Perte, Vol ou dégradation du matériel

En cas de perte, vol, ou dégradation du matériel, le Client s’engage à avertir ATEXYS par courrier électronique ou fax, et par téléphone, au plus tard dans les 24 heures suivant la survenance de l’évènement. En cas de vol, le Client s’engage à transmettre à ATEXYS un exemplaire original du dépôt de plainte auprès du commissariat, ce dernier devant impérativement préciser la liste exhaustive du matériel dérobé.

En cas de dégradation du matériel, le Client s’interdit de procéder ou faire procéder aux réparations par ses propres moyens. Il devra restituer le matériel dans les 24 heures. Il sera alors facturé au Client le montant de la réparation ou du remplacement du matériel.

En cas de vol du matériel, le Client sera facturé du montant de remplacement à neuf du matériel.

Le Client accepte qu’ATEXYS puisse recouvrer directement le prix de réparation ou de substitution par prélèvement bancaire et s’interdit expressément de prendre toute mesure de nature à empêcher le recouvrement.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU PACK SERVICES

 NON RENOUVELLEMENT

Il est possible de ne pas renouveler son pack services sur le Super Traceur ou le Traceur GPS Pro. La carte SIM et l’accès à Wiselocate seront désactivés. La réactivation sera possible à tout moment moyennant 30€ HT ( 36€ TTC) de frais, + le règlement de l’abonnement annuel au pack services.